6.5. Collecte et consentement : Comment faire en pratique ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. La CNIL fait le point sur les mesures permettant de respecter cette obligation.

Comment faire en pratique ?

La fourniture de l’information doit être adaptée au contexte du traitement mis en œuvre : plus il est complexe ou intrusif, plus la transparence est impérative à l’égard des personnes et doit être garantie par des dispositifs efficaces.

Pour de tels traitements, les mesures suivantes permettent d’atteindre cet objectif de transparence :

Prioriser les éléments d’information

Dans certains cas, la mise à disposition de l’ensemble des informations en un seul bloc ne permet pas d’atteindre l’objectif de lisibilité et il convient donc de favoriser une approche en plusieurs niveaux.

Prioriser ne signifie pas transmettre une information incomplète aux personnes concernées : il s’agit de mettre en avant les informations essentielles et d’offrir un accès simple et immédiat aux autres informations.

Sommaire du Chapitre « 6. LA COLLECTE ET LE CONSENTEMENT »

6.1. Dans quels cas dois-je informer ?

6.2 À quels moments dois-je informer ?

6.3 Quelles informations dois-je donner ?

6.4 Sous quelle forme dois-je fournir ces informations ?

6.5 Comment faire en pratique ?

Source : CNIL : Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ? (26/07/2019)

Ce contenu est mis à disposition à titre pédagogique par notre organisme de formation « LE NET EXPERT FORMATIONS ». Il entre dans le cadre de formations sur le thème du RGPD que nous proposons. Il ne constitue ni un contenu officiel, ni une liste exhaustive, ni une incitation à des actes malveillants.
Ce document constitue un extrait du support de cours que notre formateur met à la disposition de nos stagiaires.

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Comment faire en pratique ?

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