6.2. Collecte et consentement : À quels moments dois-je informer ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. La CNIL fait le point sur les mesures permettant de respecter cette obligation.

À quels moments dois-je informer ?

1. Dans le cadre de la collecte

en cas de collecte directe : au moment du recueil des données ;

en cas de collecte indirecte : dès que possible (notamment lors du 1^er contact avec la personne concernée) et, au plus tard, dans le délai d’un mois (sauf exceptions).

2. En cas de modification substantielle ou d’événement particulier

exemples : nouvelle finalité, nouveaux destinataires, changement dans les modalités d’exercice des droits, violation de données.

Enfin, une information régulière participe de l’objectif de transparence, en particulier pour les traitements à grande échelle ou de données sensibles. Elle peut être fournie notamment lorsque le responsable de traitement communique avec les personnes concernées.

Sommaire du Chapitre « 6. LA COLLECTE ET LE CONSENTEMENT »

6.1. Dans quels cas dois-je informer ?

6.2 À quels moments dois-je informer ?

6.3 Quelles informations dois-je donner ?

6.4 Sous quelle forme dois-je fournir ces informations ?

6.5 Comment faire en pratique ?

Source : CNIL : Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ? (26/07/2019)

Ce contenu est mis à disposition à titre pédagogique par notre organisme de formation « LE NET EXPERT FORMATIONS ». Il entre dans le cadre de formations sur le thème du RGPD que nous proposons. Il ne constitue ni un contenu officiel, ni une liste exhaustive, ni une incitation à des actes malveillants.
Ce document constitue un extrait du support de cours que notre formateur met à la disposition de nos stagiaires.

Notre Formateur/Expert peut aussi être en mesure de vous accompagner pour répondre à une situation ponctuelle.

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À quels moments dois-je informer ?

1. Dans le cadre de la collecte

2. En cas de modification substantielle ou d’événement particulier

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