Les articles de 1 à 99 du RGPD

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Liste des chapitres :

Chapitre 1
Dispositions générales

Chapitre 2
Principes

Chapitre 3
Droits de la personne concernée

Chapitre 4
Responsable du traitement et sous-traitant

Chapitre 5
Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales

Chapitre 6
Autorités de contrôle indépendantes

Chapitre 7
Coopération et cohérence

Chapitre 8
Voies de recours, responsabilité et sanctions

Chapitre 9
Dispositions relatives à des situations particulières de traitement

Chapitre 10
Actes délégués et actes d’exécution

Chapitre 11
Dispositions finales

1. Dispositions générales

Article 1
Objet et objectifs

Article 2
Champ d’application matériel

Article 3
Champ d’application territorial

Article 4
Définitions

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2. Principes

Article 5
Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel

Article 6
Licéité du traitement

Article 7
Conditions applicables au consentement

Article 8
Conditions applicables au consentement des enfants en ce qui concerne les services de la société de l’information

Article 9
Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel

Article 10
Traitement des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions

Article 11
Traitement ne nécessitant pas l’identification

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3. Droits de la personne concernée

Section 1 – Transparence et modalités

  • Article 12
    Transparence des informations et des communications et modalités de l’exercice des droits de la personne concernée

Section 2 – Information et accès aux données à caractère personnel

  • Article 13
    Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée
  • Article 14
    Informations à fournir lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée
  • Article 15
    Droit d’accès de la personne concernée

Section 3 – Rectification et effacement

  • Article 17
    Droit à l’effacement («droit à l’oubli»)
  • Article 19
    Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement

Section 4 – Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

  • Article 22
    Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Section 5 – Limitations

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4. Responsable du traitement et sous-traitant

Section 1 – Obligations générales

  • Article 24
    Responsabilité du responsable du traitement
  • Article 25
    Protection des données dès la conception et protection des données par défaut
  • Article 27
    Représentants des responsables du traitement ou des sous-traitants qui ne sont pas établis dans l’Union
  • Article 29
    Traitement effectué sous l’autorité du responsable du traitement ou du sous-traitant
  • Article 31
    Coopération avec l’autorité de contrôle

Section 2 – Sécurité des données à caractère personnel

  • Article 33
    Notification à l’autorité de contrôle d’une violation de données à caractère personnel
  • Article 34
    Communication à la personne concernée d’une violation de données à caractère personnel
  • Article 35
    Analyse d’impact relative à la protection des données

Section 3 – Analyse d’impact relative à la protection des donnés et consultation préalable

Section 4 – Délégué à la protection des données

  • Article 37
    Désignation du délégué à la protection des données
  • Article 38
    Fonction du délégué à la protection des données
  • Article 39
    Missions du délégué à la protection des données

Section 5 – Codes de conduite et certification

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5. Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales

  • Article 44
    Principe général applicable aux transferts
  • Article 45
    Transferts fondés sur une décision d’adéquation
  • Article 46
    Transferts moyennant des garanties appropriées
  • Article 48
    Transferts ou divulgations non autorisés par le droit de l’Union
  • Article 49
    Dérogations pour des situations particulières
  • Article 50
    Coopération internationale dans le domaine de la protection des données à caractère personnel

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6. Autorités de contrôle indépendantes

Section 1 – Statut d’indépendance

Article 51
Autorité de contrôle

Article 52
Indépendance

Article 53
Conditions générales applicables aux membres de l’autorité de contrôle

Article 54
Règles relatives à l’établissement de l’autorité de contrôle

Section 2 – Compétence, missions et pouvoirs

Article 55
Compétence

Article 56
Compétence de l’autorité de contrôle chef de file

Article 57
Missions

Article 58
Pouvoirs

Article 59
Rapports d’activité

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7. Coopération et cohérence

Section 1 – Coopération

Article 60
Coopération entre l’autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées

Article 61
Assistance mutuelle

Article 62
Opérations conjointes des autorités de contrôle

Section 2 – Cohérence

Article 63
Mécanisme de contrôle de la cohérence

Article 64
Avis du comité

Article 65
Règlement des litiges par le comité

Article 66
Procédure d’urgence

Article 67
Échange d’informations

Section 3 – Comité européen de la protection des données

Article 68
Comité européen de la protection des données

Article 69
Indépendance

Article 70
Missions du comité

Article 71
Rapports

Article 72
Procédure

Article 73
Président

Article 74
Missions du président

Article 75
Secrétariat

Article 76
Confidentialité

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8. Voies de recours, responsabilité et sanctions

Article 77
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Article 78
Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle

Article 79
Droit à un recours juridictionnel effectif contre un responsable du traitement ou un sous-traitant

Article 80
Représentation des personnes concernées

Article 81
Suspension d’une action

Article 82
Droit à réparation et responsabilité

Article 83
Conditions générales pour imposer des amendes administratives

Article 84
Sanctions

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9. Dispositions relatives à des situations particulières de traitement

Article 85
Traitement et liberté d’expression et d’information

Article 86
Traitement et accès du public aux documents officiels

Article 87
Traitement du numéro d’identification national

Article 88
Traitement de données dans le cadre des relations de travail

Article 89
Garanties et dérogations applicables au traitement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques

Article 90
Obligations de secret

Article 91
Règles existantes des églises et associations religieuses en matière de protection des données

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10. Actes délégués et actes d’exécution

Article 92
Exercice de la délégation

Article 93
Comité

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11. Dispositions finales

Article 94
Abrogation de la directive 95/46/CE

Article 95
Relation avec la directive 2002/58/CE

Article 96
Relation avec les accords conclus antérieurement

Article 97
Rapports de la Commission.

Article 98
Réexamen d’autres actes juridiques de l’Union relatifs à la protection des données

Article 99
Entrée en vigueur et application

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Ce contenu est mis à disposition à titre pédagogique par notre organisme de formation « LE NET EXPERT FORMATIONS ». Il entre dans le cadre de formations sur le thème du RGPD que nous proposons. Il ne constitue ni un contenu officiel, ni une liste exhaustive, ni une incitation à des actes malveillants.
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