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Article 86 – Traitement et accès du public aux documents officiels

Les données à caractère personnel figurant dans des documents officiels détenus par une autorité publique ou par un organisme public ou un organisme privé pour l’exécution d’une mission d’intérêt public peuvent être communiquées par ladite autorité ou ledit organisme conformément au droit de l’Union ou au droit de l’État membre auquel est soumis l’autorité publique ou l’organisme public, afin de concilier le droit d’accès du public aux documents officiels et le droit à la protection des données à caractère personnel au titre du présent règlement.


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Que ça soit sous forme de formations ou d’accompagnements de DPO au RGPD et de formation d’utilisateurs au RGPD (n° formateur + datadock), nous adaptons notre démarche à votre organisme.

Formations RGPD et CYBER par LE NET EXPERT - Denis JACOPINI

Je suis Denis JACOPINI – Formateur / Auditeur / Consultant CYBER et RGPD et régulièrement formé par la CNIL depuis 2012.

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Ce document constitue un extrait du support de cours que notre formateur met à la disposition de nos stagiaires.

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