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Liste des chapitres :
Chapitre 1
Dispositions générales
Chapitre 2
Principes
Chapitre 3
Droits de la personne concernée
Chapitre 4
Responsable du traitement et sous-traitant
Chapitre 5
Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales
Chapitre 6
Autorités de contrôle indépendantes
Chapitre 7
Coopération et cohérence
Chapitre 8
Voies de recours, responsabilité et sanctions
Chapitre 9
Dispositions relatives à des situations particulières de traitement
Chapitre 10
Actes délégués et actes d’exécution
Chapitre 11
Dispositions finales
1. Dispositions générales
Article 1
Objet et objectifs
Article 2
Champ d’application matériel
Article 3
Champ d’application territorial
Article 4
Définitions
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2. Principes
Article 5
Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Article 6
Licéité du traitement
Article 7
Conditions applicables au consentement
Article 8
Conditions applicables au consentement des enfants en ce qui concerne les services de la société de l’information
Article 9
Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel
Article 10
Traitement des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions
Article 11
Traitement ne nécessitant pas l’identification
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3. Droits de la personne concernée
Section 1 – Transparence et modalités
- Article 12
Transparence des informations et des communications et modalités de l’exercice des droits de la personne concernée
Section 2 – Information et accès aux données à caractère personnel
- Article 13
Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée
- Article 14
Informations à fournir lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée
- Article 15
Droit d’accès de la personne concernée
Section 3 – Rectification et effacement
- Article 16
Droit de rectification
- Article 17
Droit à l’effacement («droit à l’oubli»)
- Article 18
Droit à la limitation du traitement
- Article 19
Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement
- Article 20
Droit à la portabilité des données
Section 4 – Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
- Article 21
Droit d’opposition
- Article 22
Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Section 5 – Limitations
- Article 23
Limitations
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4. Responsable du traitement et sous-traitant
Section 1 – Obligations générales
- Article 24
Responsabilité du responsable du traitement
- Article 25
Protection des données dès la conception et protection des données par défaut
- Article 26
Responsables conjoints du traitement
- Article 27
Représentants des responsables du traitement ou des sous-traitants qui ne sont pas établis dans l’Union
- Article 28
Sous-traitant
- Article 29
Traitement effectué sous l’autorité du responsable du traitement ou du sous-traitant
- Article 30
Registre des activités de traitement
- Article 31
Coopération avec l’autorité de contrôle
Section 2 – Sécurité des données à caractère personnel
- Article 32
Sécurité du traitement
- Article 33
Notification à l’autorité de contrôle d’une violation de données à caractère personnel
- Article 34
Communication à la personne concernée d’une violation de données à caractère personnel
- Article 35
Analyse d’impact relative à la protection des données
Section 3 – Analyse d’impact relative à la protection des donnés et consultation préalable
- Article 36
Consultation préalable
Section 4 – Délégué à la protection des données
- Article 37
Désignation du délégué à la protection des données
- Article 38
Fonction du délégué à la protection des données
- Article 39
Missions du délégué à la protection des données
Section 5 – Codes de conduite et certification
- Article 40
Codes de conduite
- Article 41
Suivi des codes de conduite approuvés
- Article 42
Certification
- Article 43
Organismes de certification
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5. Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales
- Article 44
Principe général applicable aux transferts
- Article 45
Transferts fondés sur une décision d’adéquation
- Article 46
Transferts moyennant des garanties appropriées
- Article 47
Règles d’entreprise contraignantes
- Article 48
Transferts ou divulgations non autorisés par le droit de l’Union
- Article 49
Dérogations pour des situations particulières
- Article 50
Coopération internationale dans le domaine de la protection des données à caractère personnel
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6. Autorités de contrôle indépendantes
Section 1 – Statut d’indépendance
Article 51
Autorité de contrôle
Article 52
Indépendance
Article 53
Conditions générales applicables aux membres de l’autorité de contrôle
Article 54
Règles relatives à l’établissement de l’autorité de contrôle
Section 2 – Compétence, missions et pouvoirs
Article 55
Compétence
Article 56
Compétence de l’autorité de contrôle chef de file
Article 57
Missions
Article 58
Pouvoirs
Article 59
Rapports d’activité
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7. Coopération et cohérence
Section 1 – Coopération
Article 60
Coopération entre l’autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées
Article 61
Assistance mutuelle
Article 62
Opérations conjointes des autorités de contrôle
Section 2 – Cohérence
Article 63
Mécanisme de contrôle de la cohérence
Article 64
Avis du comité
Article 65
Règlement des litiges par le comité
Article 66
Procédure d’urgence
Article 67
Échange d’informations
Section 3 – Comité européen de la protection des données
Article 68
Comité européen de la protection des données
Article 69
Indépendance
Article 70
Missions du comité
Article 71
Rapports
Article 72
Procédure
Article 73
Président
Article 74
Missions du président
Article 75
Secrétariat
Article 76
Confidentialité
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8. Voies de recours, responsabilité et sanctions
Article 77
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Article 78
Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle
Article 79
Droit à un recours juridictionnel effectif contre un responsable du traitement ou un sous-traitant
Article 80
Représentation des personnes concernées
Article 81
Suspension d’une action
Article 82
Droit à réparation et responsabilité
Article 83
Conditions générales pour imposer des amendes administratives
Article 84
Sanctions
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9. Dispositions relatives à des situations particulières de traitement
Article 85
Traitement et liberté d’expression et d’information
Article 86
Traitement et accès du public aux documents officiels
Article 87
Traitement du numéro d’identification national
Article 88
Traitement de données dans le cadre des relations de travail
Article 89
Garanties et dérogations applicables au traitement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
Article 90
Obligations de secret
Article 91
Règles existantes des églises et associations religieuses en matière de protection des données
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10. Actes délégués et actes d’exécution
Article 92
Exercice de la délégation
Article 93
Comité
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11. Dispositions finales
Article 94
Abrogation de la directive 95/46/CE
Article 95
Relation avec la directive 2002/58/CE
Article 96
Relation avec les accords conclus antérieurement
Article 97
Rapports de la Commission.
Article 98
Réexamen d’autres actes juridiques de l’Union relatifs à la protection des données
Article 99
Entrée en vigueur et application
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