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Article 74 – Missions du président

1. Le président a pour missions :

a) de convoquer les réunions du comité et d’établir l’ordre du jour ;

b) de notifier les décisions adoptées par le comité en application de l’article 65 à l’autorité de contrôle chef de file et aux autorités de contrôle concernées ;

c) de veiller à l’accomplissement, dans les délais, des missions du comité, notamment en ce qui concerne le mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l’article 63.

Le comité fixe dans son règlement intérieur la répartition des tâches entre le président et les vice-présidents.


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