6. Collecte et le consentement

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. La CNIL fait le point sur les mesures permettant de respecter cette obligation.

Comment informer les personnes et assurer la transparence ?

Le RGPD impose une information complète et précise. Les modalités de fourniture et de présentation de cette information doivent être adaptées au contexte.

La transparence permet aux personnes concernées :

de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.

Pour les responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.

Sommaire du Chapitre « 6. LA COLLECTE ET LE CONSENTEMENT »

6.1. Dans quels cas dois-je informer ?

6.2 À quels moments dois-je informer ?

6.3 Quelles informations dois-je donner ?

6.4 Sous quelle forme dois-je fournir ces informations ?

6.5 Comment faire en pratique ?

Source : CNIL : Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?

Ce contenu est mis à disposition à titre pédagogique par notre organisme de formation « LE NET EXPERT FORMATIONS ». Il entre dans le cadre de formations sur le thème du RGPD que nous proposons. Il ne constitue ni un contenu officiel, ni une liste exhaustive, ni une incitation à des actes malveillants.
Ce document constitue un extrait du support de cours que notre formateur met à la disposition de nos stagiaires.

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