36.1.1 L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) : Ce qu’il faut savoir sur l’analyse d’impact (AIPD)

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L’AIPD un outil qui permet de construire un traitement conforme au RGPD et respectueux de la vie privée, lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.

​Qu’est-ce qu’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ?

L’AIPD est un outil important pour la responsabilisation des organismes : elle les aide non seulement à construire des traitements de données respectueux de la vie privée, mais aussi à démontrer leur conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle est obligatoire pour les traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés.

L’AIPD se décompose en trois parties :

  • Une description détaillée du traitement mis en œuvre, comprenant tant les aspects techniques qu’opérationnels
  • L’évaluation, de nature plus juridique, de la nécessité et de la proportionnalité concernant les principes et droits fondamentaux  (finalité, données et durées de conservation, information et droits des personnes, etc.) non négociables, qui sont fixés par la loi et doivent être respectés, quels que soient les risques ;
  • L’étude, de nature plus technique, des risques sur la sécurité des données (confidentialité, intégrité et disponibilité) ainsi que  leurs impacts potentiels sur la vie privée, qui permet de déterminer les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données.

On note qu’analyse d’impact relative à la protection des données, AIPD (Data Protection Impact Assessment, terme retenu dans le RGPD) et PIA (Privacy Impact Assessment, terme plus commun utilisé dans d’autres régions du monde) sont synonymes.


Sommaire du Chapitre « 36. L’ANALYSE D’IMPACT RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES »


Source : CNIL : Ce qu’il faut savoir sur l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)