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L’AIPD un outil qui permet de construire un traitement conforme au RGPD et respectueux de la vie privée, lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
Comment fait-on une analyse d’impact, existe-t-il une méthode pour faire une analyse d’impact ?
Un AIPD contient au minimum :
- une description systématique des opérations de traitement envisagées et les finalités du traitement, y compris, le cas échéant, l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ;
- une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité des opérations de traitement au regard des finalités ;
- une évaluation des risques sur les droits et libertés des personnes concernées ; et
- les mesures envisagées pour faire face aux risques, y compris les garanties, mesures et mécanismes de sécurité visant à assurer la protection des données à caractère personnel et à apporter la preuve du respect du règlement.
Pour ce faire, plusieurs méthodes sont utilisables. Le responsable de traitement est libre de choisir sa méthode. Mais quelle que soit la méthode, celle-ci devrait respecter les critères définis dans l’annexe 2 des lignes directrices du G29.
Les guides AIPD de la CNIL décrivent la méthode suivante :
- délimiter et décrire le contexte du (des) traitement(s) considéré(s) ;
- analyser les mesures garantissant le respect des principes fondamentaux : la proportionnalité et la nécessité du traitement, et la protection des droits des personnes concernées ;
- apprécier les risques sur la vie privée liés à la sécurité des données et vérifier qu’ils sont convenablement traités ;
- formaliser la validation du PIA au regard des éléments précédents ou bien décider de réviser les étapes précédentes.
Sommaire du Chapitre « 36. L’ANALYSE D’IMPACT RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES »
- 36.1 Ce qu’il faut savoir sur l’analyse d’impact (AIPD)
- 36.1.1 Qu’est-ce qu’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ?
- 36.1.2 Qu’est-ce qu’un risque sur la vie privée ?
- 36.1.3 Une analyse d’impact peut-elle porter sur un ou plusieurs traitements ?
- 36.1.4 Quand est-ce qu’une analyse d’impact n’est pas obligatoire ?
- 36.1.5 Quand est-ce qu’une analyse d’impact est obligatoire ?
- 36.1.6 À quel moment faut-il mener une analyse d‘impact ?
- 36.1.7 Faut-il mener une analyse d’impact pour les traitements déjà mis en œuvre au 25 mai 2018 ?
- 36.1.8 Qui intervient dans la réalisation d’une analyse d’impact ?
- 36.1.9 Comment fait-on une analyse d’impact, existe-t-il une méthode pour faire une analyse d’impact ?
- 36.1.10 Faut-il publier l’analyse d’impact ?
- 36.1.11 Quand faut-il transmettre son analyse d’impact à la CNIL ?
- 36.1.12 Comment envoyer son analyse d’impact (AIPD) à la CNIL ?
- 36.1.13 Quel est le montant des sanctions prévues par le règlement en cas de manquements aux dispositions relatives aux analyses d’impact ?
- 36.1.14 Infographie de la CNIL – Dois-je faire une AIPD ?
- 36.1.15 Documents et outils complémentaires
Source : CNIL : Ce qu’il faut savoir sur l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)