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L’AIPD un outil qui permet de construire un traitement conforme au RGPD et respectueux de la vie privée, lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
Faut-il publier l’analyse d’impact ?
Il n’y a aucune obligation de publication. Toutefois, l’AIPD peut aboutir à la production d’un rapport ou d’un résumé, pouvant être partagé, publié, communiqué. Cette bonne pratique contribue à améliorer la confiance entre les parties prenantes.
Sommaire du Chapitre « 36. L’ANALYSE D’IMPACT RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES »
- 36.1 Ce qu’il faut savoir sur l’analyse d’impact (AIPD)
- 36.1.1 Qu’est-ce qu’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ?
- 36.1.2 Qu’est-ce qu’un risque sur la vie privée ?
- 36.1.3 Une analyse d’impact peut-elle porter sur un ou plusieurs traitements ?
- 36.1.4 Quand est-ce qu’une analyse d’impact n’est pas obligatoire ?
- 36.1.5 Quand est-ce qu’une analyse d’impact est obligatoire ?
- 36.1.6 À quel moment faut-il mener une analyse d‘impact ?
- 36.1.7 Faut-il mener une analyse d’impact pour les traitements déjà mis en œuvre au 25 mai 2018 ?
- 36.1.8 Qui intervient dans la réalisation d’une analyse d’impact ?
- 36.1.9 Comment fait-on une analyse d’impact, existe-t-il une méthode pour faire une analyse d’impact ?
- 36.1.10 Faut-il publier l’analyse d’impact ?
- 36.1.11 Quand faut-il transmettre son analyse d’impact à la CNIL ?
- 36.1.12 Comment envoyer son analyse d’impact (AIPD) à la CNIL ?
- 36.1.13 Quel est le montant des sanctions prévues par le règlement en cas de manquements aux dispositions relatives aux analyses d’impact ?
- 36.1.14 Infographie de la CNIL – Dois-je faire une AIPD ?
- 36.1.15 Documents et outils complémentaires
Source : CNIL : Ce qu’il faut savoir sur l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)